Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Entre-mobil-home.com (achat, vente de mobil home et chalet)

1- OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles A.D.N, société à responsabilité limitée au capital de 7 500 €, immatriculée au Registre du Commerce d'Antibes sous le n° 534594833, dont le siège se situe à 60 rue Yves Klein, 06480 La Colle-sur-Loup, met à la disposition des internautes un service de publication d'annonces de véhicules de loisirs (mobil home ou chalet (HLL) destiné expressément aux particuliers et professionnels de l'hôtellerie de plein air et accessible à l'adresse entre-mobil-home.com.

2- GENERALITES

2-1 Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les relations entre la société A.D.N éditrice du site entre-mobil-home.com et les utilisateurs des services présentés sur entre-mobil-home.com ou sur des sites partenaires. Dans ce qui suit :

- entre-mobil-home.com désigne le site et les services de entre-mobil-home.com
- L'Annonceur"désigne un utilisateur qui insère une ou plusieurs annonces sur entre-mobil-home.com
- L'Utilisateur désigne toute personne consultant le site entre-mobil-home.com
- Le Partenaire"désigne un site ayant accepté d'échanger un lien avec entre-mobil-home.com

2-2 L'Annonceur déclare avoir lu, et accepté les Présentes Conditions Générales de Vente. Il déclare par ailleurs qu'il est juridiquement capable de donner son consentement aux présentes et qu'il entend s'y conformer pleinement, consciemment et sans restriction. S'il est mineur, ou incapable il déclare avoir l'autorisation d'une personne titulaire de l'autorité parentale, d'un tuteur ou d'un curateur.

2-3 Toutes les règles, diffusées par ailleurs par entre-mobil-home.com font partie intégrante des présentes Conditions Générales que l'Annonceur s'engage à respecter.

 2-4 Entre-mobil-home.com se réserve le droit de modifier sans préavis les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que tout élément qui y est associé. Les nouvelles clauses seront applicables pour l'ensemble des relations entre entre-mobil-home.com et les Utilisateurs.

2-5 Toutes les prestations et services proposés sur entre-mobil-home.com sont exclusivement réservés aux particuliers et professionnels de l'hôtellerie de plein air.

3- COMPORTEMENT A RESPECTER PAR L'ANNONCEUR

a- Vous vous engagez à surfer sur entre-mobil-home.com en respectant les instructions qui apparaissent sur votre écran

b- Vous vous interdisez de faire un usage du site et des services proposés sur celui-ci qui contreviendrait à la réglementation en vigueur, aux règles de bonne conduite sur internet (http://netiquette.afa-France.com/), et plus généralement qui porterait atteinte aux intérêts, à la réputation ou à l'image de la société A.D.N.

c- En conséquence de quoi, vous ne pouvez en aucun cas :
- utiliser des dispositifs quels qu'ils soient afin de perturber et/ou entraver le bon fonctionnement du site et des services édités sur le site.
- diffuser, envoyer, un contenu, sous quelle que forme que ce soit, relevant, notamment de la xénophobie, du racisme, de l'incitation à la haine raciale, de la pédophilie, de la pornographie, de l'appel au meurtre, de la diffamation, de l'injure, ou portant atteinte aux droits des tiers, notamment aux droits de propriété intellectuelle et au droit au respect de la vie privée.
- procéder à l'envoi non sollicité de courriers électroniques de manière abusive (envoi en masse et/ou répété à un et/ou plusieurs destinataires).
- et plus généralement collecter les coordonnées personnelles diffusées sur entre-mobil-home.com aux fins, notamment de prospection commerciale. Les auteurs des annonces ne peuvent être contactés pour des motifs autres que l'objet de leurs annonces par quelque moyen que ce soit.

4- FONCTIONNEMENT ET RESPONSABILITE

4-1 Entre-mobil-home.com, propose de mettre en relation des particuliers ou professionnels  désirant acheter ou vendre leur mobil home ou chalet (HLL). Cette mise en relation s'effectue via l'insertion sur notre site d'une ou plusieurs annonces payantes.

Les annonces sont mises en ligne par les annonceurs qui souhaitent vendre leurs biens aux fins de pouvoir être consultées par les acheteurs souhaitant acquérir ce même bien.

4-2 Entre-mobil-home.com est un simple support de ces petites annonces. Entre-mobil-home.com n'intervient pas en tant qu'intermédiaire. Entre-mobil-home.com n'est pas mandaté par des vendeurs ni par des acheteurs. Entre-mobil-home.com ne perçoit aucune commission sur les transactions éventuellement réalisées.

4-3 Entre-mobil-home.com n'est pas un courtier et se rémunère auprès de l'Annonceur uniquement sur la vente de l'espace mis à sa disposition pour la présentation de l'annonce st sur les éventuelles options de mise en valeur de cette annonce. Cette rémunération est payable d'avance dans les conditions pratiques et tarifaires en vigueur et indiquées sur entre-mobil-home.com.

4-4 Entre-mobil-home.com n'intervient pas dans les relations entre les utilisateurs et n'est tenu qu'à une obligation de moyens en ce qui concerne la parution des annonces et la mise en relation de ses utilisateurs. Entre-mobil-home.com n'assure pas un nombre minimum de contact à l'annonceur et ne peut être contractuellement responsable même si ce nombre est nul. Entre-mobil-home.com n'intervient ni dans la conclusion de l'éventuelle transaction ni dans le paiement du prix ou l'exécution d'une contrepartie, ni dans l'éventuelle livraison. Les échanges de correspondance, de biens ou de sommes d'argent, quel que soit le moyen utilisé, sont à l'initiative des utilisateurs et sous leur seule responsabilité. Entre-mobil-home.com n'assure pas la fin des transactions éventuellement conclues entre utilisateurs ni l'honnêteté ou la capacité de ceux-ci.

4-5 Entre-mobil-home.com offrant un simple mode de diffusion d'une offre et de contact entre ses utilisateurs ne saurait être responsable des agissements des Annonceurs ou des Utilisateurs.

4-6 En particulier et sans limiter la portée des autres dispositions, la reproduction des annonces dans tout support papier ou site internet, le téléchargement, la compilation par un aspirateur de site web, un méta-moteur, un logiciel de recherche ou tout autre procédé analogue, que ce soit à titre gratuit ou onéreux, est strictement prohibé sans un accord écrit de notre société A.D.N.

4-7 Entre-mobil-home.com n'est tenu qu'à une obligation de moyen en ce qui concerne la continuité de ses services. Entre-mobil-home.com n'est soumis à aucune obligation de résultat, en particulier et sans  que cette liste soit limitative, ne peut être tenu responsable :

- de tout préjudice dû à un cas de force majeure, à un cas fortuit ou du fait d'un tiers.

- en cas de panne, de problème technique, liés en particulier aux programmes, matériels ou logiciels informatiques ou au réseau internet. Cette absence de responsabilités ne se limite pas aux interruptions, suspensions ou fermetures du service.

4-8 Entre-mobil-home.com ne peut être considéré comme responsable des dommages directs ou indirects causés par la perte de données, par des comportements frauduleux, par des piratages informatiques, par la transmission ou diffusion accidentelle de virus ou autres éléments nuisibles par l'attitude ou le comportement de tiers ou d'utilisateurs.

4-9 L'Annonceur dégage la société A.D.N (entre-mobil-home.com), ses salariés et ses dirigeants de toute responsabilités pour tout préjudice résultant de l'utilisation du site ou de services associés et ce, quelle que soit la cause invoquée ou réelle du préjudice.
Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, la responsabilité de la société A.D.N (entre-mobil-home.com), si elle venait à être engagée, quelle qu'en soit la forme de l'action ou la cause, ne pourrait excéder tous préjudices confondus la somme versée par l'Annonceur à la société A.D.N (entre-mobil-home.com).

5- CONDITIONS D'ACCES AUX SERVICES

5-1 Entre-mobil-home.com peut poser des règles générales et des limites quant à l'utilisation du service, et notamment, sans que cette énumération soit limitative, fixer :

- un nombre de jours maximum pendant lesquels les courriers, les messages affichés dans les Forums, ou tout autre contenu téléchargé seront conservés, un nombre maximal et une taille maximale aux courriers qui peuvent être envoyés et reçus par un compte.

- un espace de mémoire maximal alloué sur les serveurs de entre-mobil-home.com.

- un nombre maximal d'accès à un service pendant une période donnée (ainsi que la durée maximale de chaque accès. Entre-mobil-home.com n'apporte aucune garantie pour la suppression ou le défaut de stockage de tout message, de toutes communications ou de tout autre contenu diffusé ou transmis.

5-2 A l'issue d'une procédure d'inscription, l'Annonceur reçoit un nom de compte et un mot de passe, et/ou d'autres informations selon les services auxquels il aura souscrit. L'Annonceur est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de ses comptes et mot de passe et de toutes actions qui pourront en être faites. L'Annonceur s'engage à informer immédiatement entre-mobil-home.com de toute utilisation non autorisée de son compte et/ou mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité. Entre-mobil-home.com ne pourra être tenu pour responsable de toute perte ou dommage ou atteinte à la sécurité survenant en cas de manquement aux obligations du présent chapitre. L'Annonceur s'engage à mettre à jour régulièrement ces données afin de les conserver exactes, à jour et complètes.

5-3 Entre-mobil-home.com se réserve le droit de modifier ou suspendre le service en totalité ou partiellement de manière temporaire ou définitive et ce sans en être tenu responsable par L'Annonceur. Entre-mobil-home.com se réserve également le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant au compte de L'Annonceur et à son mot de passe, voire de les supprimer, ainsi que le droit de retirer ou de déplacer tout contenu sur entre-mobil-home.com et ce pour tout motif, notamment en raison de l'absence prolongée d'utilisation. Toute résiliation d'accès au service en application des termes des présentes peut intervenir sans mise en demeure préalable. De plus, entre-mobil-home.com ne pourra être tenu pour responsable à l'encontre de L'Annonceur ou à l'encontre de tiers de toute conséquence à cette résiliation.

5-4 L'Annonceur accepte que le service et tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec le service puissent contenir des informations protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Entre-mobil-home.com accorde à L'Annonceur, à titre personnel, le droit non exclusif et non cessible d'utiliser ces logiciels. Il lui est interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévu par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière les logiciels et à ne pas utiliser de versions modifiées des logiciels et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d'obtenir un accès aux services. L'Annonceur s'engage à ne pas accéder aux services de entre-mobil-home.com par un autre moyen que par l'interface qui lui est fournie par entre-mobil-home.com à cet effet.

5-5 L'Annonceur accepte expressément que les services soient utilisés à ses risques et périls. Entre-mobil-home.com ne garantit pas que :

- les services répondront parfaitement à votre attente,
- les services seront ininterrompus, sûrs, ou dépourvus d'erreurs,
- les résultats obtenus par les services seront exacts ou fiables. Tout téléchargement s'effectue aux risques et périls de L'Annonceur, qui sera donc seul responsable de tout dommage éventuel causé à son équipement informatique et/ou de toute perte de données.

5-6 L'Annonceur s'engage à enlever de ses messages tout ce qui serait faux, obscène, agressif, raciste, calomnieux, diffamatoire ou illégal. En cas de non-respect par L'Annonceur de la présente convention, de la déontologie de entre-mobil-home.com ou des règles de bonne conduite en vigueur sur Internet, entre-mobil-home.com se réserve la possibilité de suspendre ou détruire le compte de l'Annonceur et le cas échéant de lui interdire l'accès à notre site, de supprimer les données et fichiers le concernant et ce sans préjuger de toute autre action de droit commun.

6- ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

6-1 L'acceptation par l'Annonceur des présentes Conditions Générales de Vente est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d'inscription figurant sur entre-mobil-home.com.

6-2 L'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve sera considérée comme nulle et non avenue. L'Annonceur qui n'accepte pas ces Conditions Générales de Vente ne pourra accéder a entre-mobil-home.com ni à ses services.

7- INSERTION DES ANNONCES

7-1 Entre-mobil-home.com se réserve le droit de suspendre toute annonce considérée comme contraire aux présentes Conditions Générales de Vente, de nature à nuire à l'image du site ou à perturber son utilisation. Entre-mobil-home.com se réserve également le droit de suspendre ou supprimer toute annonce ayant été signalée litigieuse par un Annonceur sans avoir à justifier de sa décision. Au cas où entre-mobil-home.com aurait supprimé une annonce à tort, entre-mobil-home.com s'engage à dédommager l'Annonceur en lui offrant la possibilité de passer une autre annonce de même caractéristiques.

7-2 L'annonceur s'engage à respecter l'esprit de entre-mobil-home.com, en restant mesuré et honnête dans son expression et courtois avec les autres Utilisateurs.

7-3 Toute insertion ou toute manœuvre visant à insérer des annonces de nature à porter préjudice au fonctionnement ou à l'image de entre-mobil-home.com, pourra faire l'objet de poursuites tant civiles que pénales en particulier dans le cas prévus au chapitre 8 des présentes Conditions Générales de Vente.

8- CONTENU DES ANNONCES

8-1 Les articles de ce titre concerne l'ensemble des insertions de vente ou d'achat. La notion d'annonce, ou d'insertion inclut non seulement le texte de l'annonce proprement dit mais également tous les éléments annexés (photo, fichier, lien, pseudo…) qui sont soumis aux mêmes règles.

8-2 Son interdites toutes annonces en relation avec des objets, des services ou des modes de commercialisation interdits en France. Néanmoins, le fait que la commercialisation d'un objet soit légale en France n'implique pas que cet objet ou un contenu y faisant référence soit autorisé sur entre-mobil-home.com. En particulier il est interdit d'insérer sur entre-mobil-home.com des annonces autres que celles concernant les mobil homes et chalets (HLL)
Entre-mobil-home.com se réserve le droit de retirer du site toute annonce qui serait contraire à ces critères.

8-3 L'Annonceur s'engage à ne proposer à la vente que des mobil homes ou chalets (HLL) dont il est l'unique et légitime propriétaire.

8-4 L'Annonceur s'engage à rédiger son annonce de manière exacte, claire et honnête. Elle doit être en conformité avec les lois et règlements tant pénaux que civils ou commerciaux. L'annonce ne doit pas être obscène, pornographique ni vulgaire. Elle ne doit pas dénigrer une marque, une société ou une personne  ni porter atteinte de quelque manière que ce soit à la réputation, à l'image, à la vie privée d'une quelconque personne civile ou morale.

8-5 L'Annonceur certifie détenir toute autorisation en vue de citer ou d'utiliser des éléments mettant en œuvre le droit à l'image ou à la propriété intellectuelle. L'Annonceur s'engage à faire son affaire personnelle de tout recours qui émanerait du bénéficiaire ou titulaire de ces droits et accepte par avance de dégager entre-mobil-home.com, ses employés et ses dirigeants de toute responsabilité en cas de litige.

8-6 Les parties conviennent que l'Annonceur est seul auteur et seul responsable du contenu de ses annonces et des éléments associés. Le contenu de ces annonces n'est en aucun cas le reflet des options de entre-mobil-home.com.

8-7 Entre-mobil-home.com n'intervient pas dans la rédaction des annonces et ne vérifie pas la légalité, la réalité, la qualité, la conformité ni toute autre caractéristique des objets ou services éventuellement proposées. L'Annonceur s'engage à faire siens tous litiges et toutes plaintes relatifs à la conclusion ou la négociation d'une transaction avec un autre Utilisateur ou un tiers.

9- OUVERTURE D'UN COMPTE ANNONCEUR

9-1 Inscription en ligne sur entre-mobil-home.com

Pour effectuer son ouverture de compte en ligne, l'Annonceur doit suivre les instructions suivantes :

a) compléter le formulaire mis à sa disposition dans la rubrique "Vendre".

b) Choisir dans ce formulaire le type de bien pour votre annonce (Vente mobil home ou chalet (HLL) ainsi que le forfait choisi parmi les options définies à l'article 10 ci-dessous.

c) Régler le prix de la Prestation conformément à l'article 10 et selon les conditions et modalités prévues à l'article 11.

L'Annonceur qui s'inscrit en ligne reçoit, après relecture de son annonce par notre équipe commerciale, dans le délai de 24 h un lien de confirmation récapitulant sa commande, le prix, le mode de paiement qu'il a choisi, la durée de la mise en ligne de l'Annonce, les éléments d'identification qu'il aura indiqué lors de son inscription. Ces éléments d'identification sont composés d'un identifiant et d'un mot de passe et permettront à l'Annonceur d'avoir accès aux boîtes aux lettres mises éventuellement à sa disposition par entre-mobil-home.com ainsi que de modifier le texte de son Annonce. Ces éléments d'identification sont strictement personnels, confidentiels et ne devront en aucun cas être divulgués à des tiers.

10- DESCRIPTIF DES FORMULES DES ANNONCES ET TARIFS

10-1 Annonce "Forfait Or" :
89 €  TTC (quatre vingt neuf euros toutes taxes comprises) pour 3 mois

Cette  annonce est payable à la commande pour 3 mois.

L'Annonce "Forfait Or" est constituée du texte et de 3 photos fourni par l'Annonceur qui doit contenir le descriptif du bien sans aucune coordonnée.
L'annonce est mise en ligne pendant 3 mois une fois que les Conditions Générales de Vente auront été accepté et la case à cocher dans le formulaire d'inscription sur entre-mobil-home.com et le règlement du forfait choisi selon les modalités décrites dans le paragraphe 11 ci-dessous.
L'Annonceur peut modifier son annonce autant de fois que nécessaire à l'aide des identifiants qu'il a choisi lors de l'ouverture de son compte client.
Dans ce forfait l'Annonceur dispose :
- d'une messagerie qui lui est personnelle permettant aux Utilisateurs et à l'Annonceur de correspondre directement entre eux pour obtenir des renseignements sur le bien en vente.

- d'une alerte e-mail dés qu'un Acheteur est intéressé par son annonce.
Les contacts et échanges entre Vendeurs et Acheteurs restent confidentiels et sous leurs seule responsabilité.
Le règlement de la parution s'effectuera au comptant selon les modalités déterminées dans le paragraphe 11 ci-dessous.
En cas de vente du bien avant les 3 mois, l'Annonceur ne pourra exiger ni la substitution d'un autre bien au bien objet de l'annonce, ni aucun remboursement.

Une fois le forfait choisi et les Conditions Générales de Vente acceptées, l'Annonceur reçoit, dans le délai de 24 h, une confirmation récapitulant sa commande, le prix, le mode de paiement qu'il a choisi, la durée de la mise en ligne de  son Annonce, les éléments d'identification qu'il aura choisi lors de son inscription. Ces éléments d'identification sont composés d'un identifiant et d'un mot de passe et permettront à l'Annonceur d'avoir accès aux boîtes aux lettres mises à sa disposition par entre-mobil-home.com et ainsi récupérer les questions des éventuels acheteurs. Ces éléments d'identification sont strictement personnels, confidentiels et ne devront en aucun cas être divulgués à des tiers.

Les éléments d'identification ne seront activés qu'à la mise en ligne de l'Annonce dans les conditions et modalités fixées au paragraphe  11 ci-dessous.

10-2 Annonce "Forfait Platine Premium" :
135 €  TTC (cent trente cinq euros toutes taxes comprises)

Cette  annonce est payable pour 6 mois.

Les annonces concernées dans le"Forfait Platine Premium"seront référencées sur entre-mobil-home.com de façon prioritaire par secteur, prix et photos.

L'Annonce "Forfait Platine Premium"est constituée du texte fourni et de 3 photos par l'Annonceur qui doit contenir le descriptif du bien sans aucune coordonnée.

L'annonce est mise en ligne pendant 6 mois une fois que les Conditions Générales de Vente auront été accepté et la case cocher dans le formulaire d'inscription sur entre-mobil-home.com et le règlement du forfait choisi selon les modalités décrites dans le paragraphe 11 ci-dessous.

L'Annonceur peut modifier son annonce autant de fois que nécessaire à l'aide des identifiants qu'il a choisi lors de l'ouverture de son compte client.

Dans ce forfait l'Annonceur dispose :

- d'une messagerie qui lui est personnelle permettant aux Utilisateurs et à l'Annonceur de correspondre directement entre eux pour obtenir des renseignements sur le bien en vente.

- d'une alerte e-mail dés qu'un Acheteur est intéressé par son annonce.

Les contacts et échanges entre Vendeurs et Acheteurs restent confidentiels et sous leurs seule responsabilité.

Le règlement de la parution s'effectuera au comptant selon les modalités déterminées dans le paragraphe 11 ci-dessous.

En cas de vente du bien avant l'issue de la période d'1 mois ou de renoncement à la vente, l'Annonceur ne pourra exiger ni la substitution d'un autre bien au bien objet de l'annonce, ni aucun remboursement.

Une fois le forfait choisi et les Conditions Générales de Vente acceptées, l'Annonceur reçoit, dans le délai de 24 h, une confirmation récapitulant sa commande, le prix, le mode de paiement qu'il a choisi, la durée de la mise en ligne de  son Annonce, les éléments d'identification qu'il aura choisi lors de son inscription. Ces éléments d'identification sont composés d'un identifiant et d'un mot de passe et permettront à l'Annonceur d'avoir accès aux boîtes aux lettres mises à sa disposition par entre-mobil-home.com et ainsi récupérer les questions des éventuels acheteurs. Ces éléments d'identification sont strictement personnels, confidentiels et ne devront en aucun cas être divulgués à des tiers.

Les éléments d'identification ne seront activés qu'à la mise en ligne de l'Annonce dans les conditions et modalités fixées au paragraphe  11 ci-dessous.

10-3 Annonce "Coup de Cœur" :
300 €  TTC (trois cent euros toutes taxes comprises)

Cette  annonce est payable à la commande et jusqu’à la vente du bien.

Les annonces concernées dans le"Coup de Cœur" seront référencées sur entre-mobil-home.com de façon prioritaire sur toutes les pages du site par ville ou par département au choix de l’annonceur.

L'Annonce "Coup de Cœur" est constituée du texte fourni et de 6 photos par l'Annonceur qui doit contenir le descriptif du bien sans aucune coordonnée.

L'annonce est mise en ligne jusqu’à la vente du bien une fois que les Conditions Générales de Vente auront été accepté et la case à cocher dans le formulaire d'inscription sur entre-mobil-home.com et le règlement du forfait choisi selon les modalités décrites dans le paragraphe 11 ci-dessous.

L'Annonceur peut modifier son annonce autant de fois que nécessaire à l'aide des identifiants qu'il a choisi lors de l'ouverture de son compte client.
Dans ce forfait l'Annonceur dispose :

- d'une messagerie qui lui est personnelle permettant aux Utilisateurs et à l'Annonceur de correspondre directement entre eux pour obtenir des renseignements sur le bien en vente.

- d'une alerte e-mail dés qu'un Acheteur potentiel est intéressé par son annonce.

Les contacts et échanges entre Vendeurs et Acheteurs restent confidentiels et sous leurs seule responsabilité.

Le règlement de la parution s'effectuera au comptant selon les modalités déterminées dans le paragraphe 11 ci-dessous.

En, l'Annonceur ne pourra exiger ni la substitution d'un autre bien au bien objet de l'annonce, ni aucun remboursement.

Une fois le forfait choisi et les Conditions Générales de Vente acceptées, l'Annonceur reçoit, dans le délai de 24 h, une confirmation récapitulant sa commande, le prix, le mode de paiement qu'il a choisi, la durée de la mise en ligne de  son Annonce, les éléments d'identification qu'il aura choisi lors de son inscription. Ces éléments d'identification sont composés d'un identifiant et d'un mot de passe et permettront à l'Annonceur d'avoir accès aux boîtes aux lettres mises à sa disposition par entre-mobil-home.com et ainsi récupérer les questions des éventuels acheteurs. Ces éléments d'identification sont strictement personnels, confidentiels et ne devront en aucun cas être divulgués à des tiers.

Les éléments d'identification ne seront activés qu'à la mise en ligne de l'Annonce dans les conditions et modalités fixées au paragraphe  11 ci-dessous.

11- PRIX, FONCTIONNEMENT DU COMPTE ET PAIEMENT

11-1 Les tarifs et Conditions Générales de Vente en vigueur font intégralement partie des présentes conditions. A.D.N s'engage à les mettre en évidence et à les rappeler avant chaque souscription d'une option ou forfait proposé par entre-mobil-home.com.

11-2 Chaque Annonceur dispose d'un compte client avec identifiant et mot de passe afin de souscrire à l'une des options ou forfait proposés par entre-mobil-home.com.

Le paiement des options ou forfaits pourra s'effectuer  par L'Annonceur par chèque bancaire à l'ordre de A.D.N ou par virement bancaire. L'annonce sera mise en ligne qu'à réception du paiement correspondant au forfait choisi.

11-3 Toute somme versée l'est de manière définitive et ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

11-4 En cas de clôture du compte ou pour tout autre raison grave, à l'appréciation de entre-mobil-home.com, le remboursement ne pourra intervenir que pour un montant maximal correspondant aux sommes effectivement payées à entre-mobil-home.com, sous réserve d'encaissement effectif de ces sommes.

12- DROIT DE RETRACTATION

L'Annonceur bénéficie d'un droit de rétractation dans un délai de 7 jours francs à compter de l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Pour bénéficier de ce droit de rétractation, l'Annonceur devra adresser une lettre recommandée indiquant sa volonté de se rétracter, à l'adresse de A.D.N indiquée au paragraphe 1 des présentes Conditions Générales de Vente. Néanmoins, dans l'hypothèse où l'annonce est mise en ligne avant la fin du délai de 7 jours francs à compter de l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, l'Annonceur reconnaît et accepte qu'il ne bénéficie, dès la mise en ligne de l'annonce, d'aucun droit de rétractation, conformément à l'article L.121-20-2 du Code de la consommation.

13 - DROIT D'OPPOSITION DE A.D.N

La Société A.D.N se réserve le droit de refuser, modifier ou retirer une annonce incomplète ou qui serait susceptible de violer les lois et règlements en vigueur, ou encore qui serait contraire aux présentes Conditions Générales de Vente.

Les annonces refusées car incomplètes seront remboursées intégralement.

Les annonces refusées pour non respect des présentes Conditions Générales de Vente, notamment car l'Annonceur a mis en ligne une annonce sous une identité déguisée ou mentionnant de fausses informations, de même que les annonces refusées car contraires aux lois et règlements en vigueur, ne seront pas remboursées.

14- SERVICES DESTINES AUX ACHETEURS

Entre-mobil-home.com fournit aux Acheteurs les Services énumérés ci-dessous aux conditions suivantes :

14-1 Consultation des annonces

L'Acheteur peut consulter toutes les  annonces mises en ligne sur entre-mobil-home.com, en procédant à des recherches à partir d'une sélection de critères.

14-2 Alertes e-mails

L'Acheteur peut créer des alertes e-mails sur des critères de recherche donnés afin d'être informé par e-mail de la parution de nouvelles annonces répondant à ces critères, en remplissant le champ prévu à cet effet qui s'affiche lorsqu'il clique sur le lien "créer une alerte‘'. Il reçoit alors un e-mail aux fins de confirmation de son inscription.
Il peut se désinscrire à tout moment à ce service en cliquant sur le lien présent dans les e-mails d'alerte qu'il reçoit ou encore à travers la rubrique "annuler cette demande d'alerte e-mail".

14.3 Possibilité de prendre contact avec l'Annonceur à l'aide des boîtes de messagerie mises à la disposition de l'Annonceur.

L'Annonceur bénéficie de boîtes de messagerie qui lui sont personnelles et spécifiquement dédiées à l'aide desquelles l'Acheteur peut, en fonction du forfait choisi par l'Annonceur, librement correspondre avec celui-ci aux fins de vérifier que le bien correspond à ses critères de recherche, organiser avec l'Annonceur la visite du bien, faire part à l'Annonceur de son compte rendu de visite, négocier en ligne directement auprès de l'Annonceur le prix d'achat du bien concerné.

L'Annonceur est le seul destinataire de ces échanges qui revêtent ainsi un caractère confidentiel, sous sa seule et entière responsabilité.

L'objet des boîtes de messagerie est fonction du forfait Annonce choisi par l'Annonceur, cette possibilité n'est proposée aux Acheteurs que si l'Annonceur a choisi un forfait comprenant ce Service.

15- PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus (textes, images, visuels, logos, marques, etc) mis en œuvre par la Société A.D.N sur entre-mobil-home.com sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l'un quelconque de ses éléments, en tout ou partie, sans l'autorisation de la Société A.D.N sont strictement interdits et feront l'objet de poursuites judiciaires.

16- DONNEES PERSONNELLES

16-1 Conformément à la loi, l'Annonceur inscrit peut à tout moment accéder en ligne aux informations personnelles  le concernant et demander leur modification ou suppression à A.D.N. A la clôture du compte les données pourront être archivées et conservées confidentiellement au maximum pour la durée de prescription de droit commun des actions civiles.

De ce fait nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle.

16-2 Le site entre-mobil-home.com ne transmet les données personnelles des Annonceurs que dans les cas nécessaires au fonctionnement du service et avec leur accord. Cependant, et sans que les coordonnées de l'Annonceur soient transmises, entre-mobil-home.com  peut adresser aux Annonceurs des offres commerciales de tiers. Chaque Annonceur peut s'y opposer en modifiant ses préférences dans sa fiche.

16-3 L'Annonceur autorise entre-mobil-home.com à conserver et à archiver de manière confidentielle les informations le concernant même après la clôture de son compte et pendant une durée qui ne pourra pas excéder la durée de prescription de droit commun des actions civiles (article 2262 du Code Civil).

16-4 Par dérogation à l'article 4.2, entre-mobil-home.com se réserve la possibilité de communiquer à des tiers toute information nécessaire si celle-ci est raisonnablement utile pour se conformer aux lois ou règlements en vigueur, sur toute réquisition judiciaire ou administrative, de police ou de gendarmerie. Entre-mobil-home.com  se réserve également cette possibilité pour se protéger, protéger ses Utilisateurs ou tout tiers.

16-5 L'Annonceur est informé que, pour son bon fonctionnement, entre-mobil-home.com utilise des cookies qui peuvent en particulier contenir des informations personnelles.

16-6 Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez nous contacter  par e-mail : cliquez ici !

17- DISPOSITIONS DIVERSES

17-1 Entre-mobil-home.com se réserve la possibilité de faire figurer sur son site des publicités ou plus généralement des liens hypertextes renvoyant vers des sites externes. En aucun cas entre-mobil-home.com  ne pourra être tenu pour responsable du contenu de ces sites, des produits et services y figurant, ni des dommages de quelque nature que ce soit qui pourraient survenir suite à la visite ou l'utilisation de ces sites.

17-2 Toute personne insérant un lien hypertexte sur entre-mobil-home.com en assume la pleine responsabilité tant vis-à-vis de entre-mobil-home.com  que vis-à-vis des tiers.

17-3 Tous les éléments figurant sur le site, insérés par entre-mobil-home.com ou par ses Annonceurs, sont protégés par les droits sur la propriété intellectuelle ou industrielle et appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

17-4 Toutes reproductions partielles ou totales de entre-mobil-home.com ou de certains de ses éléments sont interdites. Les informations et les bases de données ne peuvent être utilisées, imprimées ou reproduites que dans un cadre strictement privé et familial.

18- TEXTES APPLICABLES ET JURIDICTION COMPETENTES

18-1 Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que plus généralement toutes relations entre le site entre-mobil-home.com et les Utilisateurs sont régis exclusivement par les lois françaises indépendamment du lieu de résidence habituel de l'Utilisateur et même en cas de conflit de lois.

18-2 Dans le cas ou l'une des dispositions serait considérée illégale par une autorité compétente, ladite disposition serait simplement réputée non-écrite, toutes les autres dispositions conservant force obligatoire entre les parties.

18-3 Tous litiges sera du ressort exclusif du Tribunal d'Antibes - Quartier Nova Antipolis, 60 B 2ème avenue - 06600 Antibes Juan-les-Pins. La simple utilisation du site entre-mobil-home.com vaut accord de l'Utilisateur pour l'ensemble des clauses des présentes Conditions Générales de Vente.

19- CONTACT

Toute correspondance pour le site entre-mobil-home.com doit s'effectuer à l'adresse ci-dessous :

A.D.N
60 rue Yves Klein,
06480 La Colle-sur-Loup
Tél : 04 93 20 37 82

20- MODIFICATIONS ET ENTREE EN VIGUEUR

La société A.D.N se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente à tout moment.
Les Conditions Générales de Vente modifiées s'appliquent immédiatement à l'Annonceur qui souscrit une nouvelle offre après cette modification, puisqu'il les accepte expressément lors de la souscription de ladite offre.
Les Annonceurs seront informés par e-mail de toute modification des présentes Conditions Générales de Vente et disposeront de 7 jours pour faire connaitre leur décision sur celles-ci. Passé ce délai et sans nouvelles de l'Annonceur, entre-mobil-home.com considérera que ce dernier les a acceptées.

Les présentes Conditions Générales de Vente rentrent en vigueur le 15 Mars 2011.