MOBIL HOME

La fiscalité, les taxes (de séjour et d'habitation) pour votre mobil home

La fiscalité, les taxes (de séjour et d'habitation)
pour votre mobil home

N'étant pas assimilé à une construction, le mobil home n'est pas assujetti à une demande de permis de construire. Les organismes fiscaux ne le considèrent pas comme une véritable résidence secondaire. En droit Français, Résidence mobil de loisirs est le terme légal pour désigner le mobil home afin de signifier qu'il ne peut-être utilisé qu'exclusivement à une utilisation temporaire et saisonnière et pas servir d'habitation principale.

Taxe d'habitation pour un mobil home

Installé dans un Camping ou un Parc Résidentiel de Loisirs (PRL), le mobil home n'est pas assujetti à la taxe d'habitation, quelque soit les raccordements effectués (à condition qu'ils soient démontables facilement) puisqu'il n'est pas considéré par la loi comme une véritable résidence secondaire.

Taxe de séjour pour un mobil home

Considéré par les textes de loi Français comme véhicule de loisirs, le mobil home est assujetti à la taxe de séjour car destiné uniquement à une occupation temporaire ou saisonnière.

La taxe de séjour, appelée « taxe de saison », a été institué par la loi du 13 avril 1910. Elle peut-être demandée aux personnes résidants dans un hôtel, une location saisonnière, un camping, un port de plaisance, etc.… Collectée par le propriétaire du Camping ou du PRL, elle est ensuite reversée à la commune ou à la communauté de communes. Conformément à la législation, c'est au Maire et à son conseil municipal de déterminer les tarifs et d'en fixer les modalités en prenant compte de la période d'imposition et de la nature des hébergements. Par la suite, les recettes sont affectées directement pour le tourisme.

L'obligation d'afficher les tarifs de la taxe de séjour est de rigueur dans toutes Mairies, Camping et PRL Scrupuleusement, un registre doit-être tenu à jour où doivent apparaitre le nombre de jours et de personnes séjournant sur le Camping ou le PRL, le montant exact perçu et éventuellement, les motifs d'exonération et/ou de réduction. Par souci de transparence, une facture doit-être remise au client.

Deux types de taxe de séjour pour les mobil homes

Taxe de séjour au réel :

Le montant de la taxe due par chaque touriste devant l'acquitter est égal au tarif qui lui est redevable en fonction du classement de l'hébergement multiplié par le nombre de nuitées correspondant à son séjour. Le versement de la taxe par le propriétaire du Camping ou du PRL intervient en principe à la fin de la période de perception de la commune, auprès du receveur municipal.

Taxe de séjour forfaitaire :

Assise sur la capacité d'accueil de l'hébergement, le montant de base du forfait est donc indépendant du nombre de personnes hébergées. En tenant compte du taux moyen de fréquentation les saisons précédentes, le tarif en vigueur pour l'établissement considéré est calculé de la façon suivante : multiplié la capacité d'accueil exprimée en nombre de personnes par le nombre de nuitées de fonctionnement de l'établissement à l'intérieur de la période de perception.

IMPORTANT : Environ 70% des communes pratique la taxe de séjour au réel. Une taxe départementale peut-être additionnée à la taxe de séjour représentant 10% du montant de la taxe de séjour.

Le tarif varie par personne et par nuit en fonction du confort et du standing du Camping ou du PRL :

  • Camping, caravanages hébergements de plein air 5***** de 0.55€ à 1.50€ par jour/personne.
  • Camping, caravanages hébergements de plein air 3*** et 4**** de 0.20€ à 0.55€ par jour/personne.
  • Camping, caravanages hébergements de plein air 1* et 2** de 0.20€ par jour/personne.