CHALET

Où installer votre chalet ?

Où installer votre chalet ?

Selon le décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007, article R.111-32, le chalet ne peut être installé que :

  1. Dans les Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL) mentionnés au 1° de l'article R.111-32, à l'exception des terrains créés après le 1er juillet 2007 et exploités par cession d'emplacements ou par location d'emplacements d'une durée supérieure à un an renouvelable.
  2. Dans les terrains de Campings classés au sens du code du tourisme, sous réserve que le nombre soit inférieur à trente cinq lorsque le terrain comprend moins de 175 emplacements ou à 20 % du nombre total d'emplacements dans les autres cas.
  3. Dans les villages de vacances classés en hébergement léger au sens du code du tourisme.
  4. Dans les dépendances de maison familiale de vacances agrées au sens du code du tourisme.

Toute installation sur un autre terrain doit se faire sous un autre statut légal que la résidence mobile de loisirs et nécessite une autorisation ou un permis de construire.

Implantation hors terrain aménagé de votre Chalet :

L'implantation d'un chalet hors terrain aménagé est soumis au droit commun de la construction. Son implantation relève alors du champ d'application du permis de construire si la SHON est supérieure à 20m² ou, en deçà, de la déclaration préalable.

L'implantation d'un chalet dans un Camping, dans un Parc Résidentiel de Loisirs (PRL), dans un village de vacances (sans quota) dans les limites du quota fixé par l'article R. 111-32 du Code de l'urbanisme, une déclaration préalable sera nécessaire si la SHON (Surface Hors d'Œuvre Nette) du chalet est supérieure à 35m². En deçà, aucune formalité n'est requise.

IMPORTANT : les terrasses des chalets sont très rarement amovibles dont elles entrent dans le calcul de la SHON. Par exemple, un chalet faisant 35m² avec une terrasse de 10m², la SHON sera de 45m².