CHALET

Définition d'un chalet

Définition d'un chalet

Le chalet correspond à une construction pour usage non professionnel, constitutive de logement et destinée uniquement à une occupation temporaire ou saisonnière (hors cas de sinistre ou de relogement provisoire). Elle diffère des résidences mobiles (mobil homes) par leur dimension qui peut excéder 40m². Elle doit être démontable et transportable.

Si votre chalet est implanté dans un Camping (dans les limites du quota fixé par l'article R. 111-32 du Code de l'urbanisme), dans un PRL ou un village de vacances (sans quota), la déclaration préalable ne sera nécessaire que si la SHON (Surface Hors d'Œuvre Nette) du chalet est supérieure à 35m². En deçà, aucune formalité n'est requise.

En dehors de ces terrains d'accueil, votre chalet relève du champ d'application du permis de construire si la SHON est supérieure à 20m² ou, en deçà, de la déclaration préalable. De plus, comme les terrasses des chalets sont très rarement amovibles, elles entrent dans le calcul de la SHON. Un chalet faisant 35m² avec une terrasse de 10m², la SHON sera de 45m².

Le chalet, en tant qu'habitation à usage de résidence secondaire, doit disposer d'un chauffage suffisant, d'une installation intérieure d'alimentation en eau potable et d'une évacuation réglementaire des eaux usées. Dès que votre chalet arrive à destination, tous raccordements aux réseaux électriques, d'alimentation en eau, d'évacuation des eaux, de gaz, de téléphone, de télévision et autres similaires doivent impérativement être effectués conformément aux règlements, normes ou règles de l'art ou règles de l'article applicables en vigueur.

Les caravanes ou mobil homes posés sur le sol ou sur des plots de fondation, n'ayant pas de ce fait conservé leur mobilité, doivent être regardés comme des Habitations Légères de Loisirs (HLL) (Conseil d'Etat, avis, 7 juillet 2004) : non seulement elles relèvent du permis de construire mais en outre elles peuvent être frappés par la sanction administrative du refus de raccordement définitif au réseau d'électricité.