CHALET

La fiscalité, les taxes de séjour, d'habitation ou foncière, ce qu'il faut savoir

La fiscalité, les taxes de séjour, d'habitation ou foncière,
ce qu'il faut savoir

Implanté dans un Parc Résidentiel de Loisirs (PRL) ou dans un Camping, votre chalet est dépendant de deux modes de gestion bien distinctes :

  • le régime hôtelier
  • en cession de parcelle

Taxe d'habitation et de séjour si votre Chalet est exploité en régime hôtelier :

Dans l'hypothèse où le chalet fait l'objet d'occupations précaires et successives s'apparentant à un régime hôtelier, il y a lieu de distinguer, selon que le gestionnaire loueur de chalet soit ou non imposable à la taxe professionnelle sur son activité de loueur.

Si le gestionnaire est soumis à la taxe professionnelle, le chalet n'est pas passible de la taxe d'habitation (art. 1407-II-1° du code général des impôts). Dans le cas contraire, le gestionnaire loueur supportera la taxe d'habitation (réponse ministérielle Hérisson du 5 septembre 2002). La quote-part de la taxe de séjour forfaitaire étant payée au moment du règlement du montant du loyer.

Taxe foncière si votre Chalet est exploité en régime hôtelier :

Les locataires n'étant pas propriétaire du foncier, ils n'ont pas de taxe foncière à acquitter.

Taxe d'habitation et de séjour en cession de parcelle dans un Parc Résidentiel de Loisirs (PRL)

La taxe d'habitation n'est pas due pour le chalet dès lors que celle-ci soit considérée comme des biens meubles. L'article 528 du code civil indique, quant à lui, que sont meubles par leur nature les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes, soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère.

Par conséquent cette notion de mobilité ou cette absence de mobilité fait entrer ou non les propriétaires de chalets parmi les redevables de la taxe d'habitation. Néanmoins, il n'est pas clairement établi que le chalet soit soumis à la taxe d'habitation de part la nature d'occupation de loisirs exclusivement. En fonction des régions, la taxe d'habitation pourra être remplacée par une taxe de séjour forfaitaire.

Taxe foncière en cession de parcelle dans un Parc Résidentiel de Loisirs (PRL) :

Les constructions qui sont fixées au sol à perpétuelle demeure et qui présentent le caractère de véritables bâtiments sont imposables en matière de taxe foncière sur les propriétés bâties. Cela étant, dans l'hypothèse où le chalet ne serait pas passible de la taxe foncière sur les propriétés bâties, le terrain sur lequel la construction est implantée serait lui, passible de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Le chalet est aussi passible de cet impôt si il repose sur des fondations ou une assise en maçonnerie telle qu'il soit impossible de le déplacer sans le démolir.